Selon les finances publiques, il vaut mieux remplir sa déclaration avec des erreurs que ne pas l'envoyer à temps. (Photo d'illustration) (Robert-Owen-Wahl / Pixabay)
À cause des nombreux retards et messages de propriétaires perdus dans leurs démarches, la date limite de déclaration des biens immobiliers, initialement fixée au vendredi 30 juin 2023, a été reportée. Les contribuables concernés ont désormais jusqu'au 31 juillet 2023 inclus pour remplir cette nouvelle déclaration.
La date butoir pour remplir sa déclaration des biens immobiliers, une nouveauté cette année, a été reportée vendredi 23 juin 2023. Afin d'avoir le temps de traiter les 20 000 messages de propriétaires en attente, Bercy a annoncé que les Français concernés avaient désormais jusqu'au 31 juillet 2023 inclus pour valider leur déclaration, rapporte Capital .
Faire sa déclaration, même avec des erreurs
Cette nouvelle obligation déclarative concerne 34 millions de propriétaires en France, comme l'explique Centre Presse Aveyron . Pour la réaliser, il faut indiquer plusieurs informations : les modalités et la nature de l'occupation du bien, l'identité des occupants et la période occupée, le loyer mensuel (facultatif) ou encore s'il s'agit d'une location saisonnière ou non.
Pour ce faire, il faut se rendre dans son espace personnel sur impots.gouv.fr puis dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » et « Déclarer ». Malgré les erreurs qui pourraient être commises, il est conseillé de remplir sa déclaration afin que Bercy connaisse l'état d'occupation de chaque bien. Les finances publiques traiteront ensuite individuellement les possibles erreurs.
Souplesse pour la première année
Cette première année est celle de « l'initialisation » , a déclaré jeudi 22 juin le directeur général des Finances publiques, Jérôme Fournel. L'administration devrait faire preuve de souplesse envers les contribuables en cas d'erreur. Cependant, en cas d'omission ou de non-déclaration, une amende de 150 euros peut être imposée au propriétaire après plusieurs rappels.
Si vous rencontrez des difficultés lors de cette déclaration, vous pouvez envoyer un message à la DGFiP. Mais ne vous attendez pas à une réponse rapide, le service étant actuellement surchargé. Un numéro d’assistance des usagers particuliers (0 809 401 401, numéro non surtaxé, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h) existe également.
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